Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de la webapp Prezzup.com (ci-après dénommée « la Webapp »).

Constituant le contrat entre la Webapp et l’Utilisateur, l’accès à la Webapp doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition de la Webapp est assurée par la société Artean  inscrite au RCS sous le numéro 913036935, dont le siège social est localisé au 97 Allée Théodore Monod Pépinière d’Entreprises, 64210 Bidart, France

L’hébergeur de la Webapp est la société Google, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway in Mountain View, California, US.

Article 3 : Accès à la Webapp

Le site Prezzup.com permet d’accéder à la Webapp Prezzup.comLe Webapp est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.L’accès aux services s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la Webapp peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur la Webapp est nécessaire et obligatoire.

Lors de chaque ouverture de la Webapp par l’Utilisateur, l'adresse mail, la date et heure de l’ouverture sont systématiquement collectées, à des fins de facturation.

Lors de l’utilisation de la Webapp par l’Utilisateur, les interactions entre l’Utilisateur et la Webapp (Analytics) sont systématiquement collectées, à des fins d’amélioration de la Webapp, à moins que l’Utilisateur l’ait explicitement refusé au sein de la Webapp.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à contact@artean.io.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de la Webapp (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de la société Artean. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site de la Webapp soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur la Webapp sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la société Artean ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

La société Artean décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à la Webapp.

La société Artean ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par la Webapp. Cependant, la société Artean s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

La Webapp peut être constituée de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur la Webapp, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur la Webapp. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant dans la Webapp, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation, entrainant le blocage du fonctionnement de l’application.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de la Webapp marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 11 : Déclaration RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente déclaration vise à informer les utilisateurs de la webapp Prezzup sur la manière dont Artean collecte, utilise, partage et protège leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données pour Prezzup est la société Artean, domiciliée au 97 Allée Théodore Monod, Pépinière d'Entreprises, 64210 BIDART, France, qui peut être contactée par email à contact@artean.io.

2. Données collectées
Artean collecte les types de données suivants lors de l'utilisation de Prezzup :
- Information d'identification personnelle : adresse email de l'utilisateur.
- Données de connexion : la date et l'heure de chaque connexion à Prezzup.
- Données sur l'utilisation de l'application : nombre de pages de la présentation chargée, durée de la vidéo enregistrée, date et heure de ces 2 événements. 

3. Utilisation des données
Artean collecte ces données sur l'utilisation de l'application à des fins de facturation, pour fournir un support utilisateur efficace et pour améliorer ses services.

4. Stockage des donnéesLes données collectées sont stockées sur Google Cloud. Artean a choisi Google Cloud en raison de ses normes de sécurité élevées et de sa conformité avec les réglementations en matière de protection des données.

5. Partage des données
Artean ne partage pas les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers, sauf lorsque cela est requis par la loi ou en réponse à une demande dûment autorisée des autorités gouvernementales.

6. Protection des données
Artean met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou destruction.

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données et s'opposer au traitement de leurs données personnelles en contactant Artean à l'adresse indiquée ci-dessus.

8. Modifications de la déclaration RGPD
Artean se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier occasionnellement cette déclaration RGPD. Toute modification sera publiée sur cette page. Artean encourage les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informés des changements éventuels.

9. Consentement
En utilisant la webapp Prezzup, l’utilisateur consent à la collecte, au stockage et à l'utilisation de ses données personnelles comme décrit dans cette déclaration RGPD.